DSM BATIMENT
SIREN 511 683 831 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Fumel
DSM BATIMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 511683831, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 novembre 2014. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fumel (Lot-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DSM BATIMENT |
|---|---|
| SIREN | 511 683 831 |
| SIRET du siège | 511 683 831 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 18 novembre 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Fumel · Entreprises du département Lot-et-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 511 683 831 00016 |
|---|---|
| Adresse | 10 LOT L OREE DU BOIS, 47500 FUMEL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 janvier 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150020, annonce 783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
12 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 novembre 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140231, annonce 796 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
5 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 avril 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130090, annonce 2481 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
2 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-11-30
BODACC C n° 20110022, annonce 5714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
28 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 février 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2011 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110042, annonce 2335 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
31 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100021, annonce 2113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
29 avril 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090083, annonce 688 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.