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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux » · Entreprises de la commune Ouges · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 25 juillet 2024)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240151, annonce 2262 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

2. 2 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 26 juin 2024)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240126, annonce 2925 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

3. 7 mai 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240089, annonce 694 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

4. 7 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 avril 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240089, annonce 3009 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

5. 10 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 septembre 2023)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230174, annonce 1384 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

6. 7 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 avril 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 Dijon .

   BODACC A n° 20230089, annonce 4518 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

7. 7 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 février 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230046, annonce 2654 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

8. 22 octobre 2019 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

   BODACC A n° 20190204, annonce 486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 21 mars 2019 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

   BODACC A n° 20190057, annonce 1634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

10. 23 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170125, annonce 2700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 22 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société

    BODACC B n° 20170037, annonce 1284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 9 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160064, annonce 3701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.