DP AGENCEMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sièges sociaux » · Entreprises de la commune Cussey-sur-l'Ognon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juin 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150119, annonce 562 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 23 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 juin 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150118, annonce 2227 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 5 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 avril 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150085, annonce 1655 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 29 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 juillet 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140165, annonce 680 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 14 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 juin 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130113, annonce 1297 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 18 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-03-31

   BODACC C n° 20130015, annonce 2402 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20120002, annonce 3772 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 24 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20110005, annonce 2508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090088, annonce 2375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20090076, annonce 2937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 28 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20090033, annonce 1877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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