DOUMERGUE CHARPENTE
SIREN 390 867 968 · Travaux de charpente · Saint-Amans-du-Pech
DOUMERGUE CHARPENTE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 390867968, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 juillet 2023. Sa date de création déclarée est le 1er avril 1993. Son activité principale déclarée est « Travaux de charpente » (code 43.91A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Amans-du-Pech (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOUMERGUE CHARPENTE |
|---|---|
| SIREN | 390 867 968 |
| SIRET du siège | 390 867 968 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 1993 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de charpente (43.91A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de charpente » · Entreprises de la commune Saint-Amans-du-Pech · Entreprises du département Tarn-et-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 390 867 968 00013 |
|---|---|
| Adresse | CASSENADOS, 82150 SAINT-AMANS-DU-PECH |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (17)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 juin 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200136, annonce 3646 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
27 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 octobre 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190208, annonce 2681 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
7 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 29 janvier 2019)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Octobre 2018 , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20190027, annonce 3512 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
18 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180008, annonce 1949 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
16 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 9 janvier 2018)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
BODACC A n° 20180010, annonce 2061 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
27 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 11 septembre 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170185, annonce 2028 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
18 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170006, annonce 7811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
17 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 janvier 2017)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170011, annonce 1424 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
22 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160023, annonce 11193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
8 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150057, annonce 14573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
5 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20150019, annonce 10917 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130004, annonce 7629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120008, annonce 12018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
7 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110008, annonce 12509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
18 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100010, annonce 9619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
10 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090013, annonce 7387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080012, annonce 9669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.