DOS SANTOS EURL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Lacollonge · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mai 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110111, annonce 2175 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 9 juin 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110112, annonce 1864 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 26 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100042, annonce 7386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 17 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er juin 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100116, annonce 1681 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 3 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

   BODACC B n° 20090212, annonce 1518 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 24 février 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080033, annonce 909 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.