SIFin
Active (Sirene)

DOMUSCAN

SIREN 530 478 734 · Ingénierie, études techniques · Crolles

DOMUSCAN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 530478734, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2011. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Crolles (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationDOMUSCAN
SIREN530 478 734
SIRET du siège530 478 734 00011
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er janvier 2011
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2011
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202571.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Crolles · Entreprises du département Isère

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET530 478 734 00011
AdresseMODULE N 5, 95 RUE DES GRIVES, 38920 CROLLES
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 22 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mars 2019)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20190058, annonce 1616 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  2. 15 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'interdiction de gérer (événement du 9 octobre 2017)

    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Perrin Jean-Bernard Marc pour une durée de 5 ans

    BODACC A n° 20170198, annonce 1571 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  3. 3 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er mars 2016)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2014, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20160048, annonce 2982 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  4. 31 mars 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110064, annonce 1044 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Isère, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.