DOMUS PROJET
SIREN 790 578 637 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Montpellier
DOMUS PROJET (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 790578637, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er février 2013. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montpellier (Hérault). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOMUS PROJET |
|---|---|
| SIREN | 790 578 637 |
| SIRET du siège | 790 578 637 00023 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er février 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 septembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.99H — Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Montpellier · Entreprises du département Hérault
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 790 578 637 00023 |
|---|---|
| Adresse | 450 RUE BADEN POWELL, 34000 MONTPELLIER |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 790 578 637 00015 | Montpellier | 43.99C | 1er février 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 septembre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220180, annonce 1859 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · annonce source
13 septembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220177, annonce 1386 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · annonce source
7 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 septembre 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200195, annonce 1223 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
19 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 février 2020)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .
BODACC A n° 20200035, annonce 2246 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
18 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 décembre 2019)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Août 2019 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190243, annonce 1629 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
1er octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20140188, annonce 847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.