DOMUS CONSTRUCTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Montévrain · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 septembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150187, annonce 2299 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

2. 6 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 mai 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130105, annonce 2128 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

3. 13 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 mai 2011)

   Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 01 janvier 2011 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110094, annonce 1671 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

4. 27 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100094, annonce 7013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

5. 3 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 22 novembre 2004)

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de domicile

   BODACC B n° 20100001, annonce 1627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

6. 16 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 22 novembre 2004)

   Changement de gérant ancien gérant Mr GARRETTA Salvatrice

   BODACC B n° 20090156, annonce 770 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

7. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080077, annonce 9513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

8. 13 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080013, annonce 8798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.