SIFin
Active (Sirene)

DOMUS CASA

SIREN 531 247 443 · Construction d'autres bâtiments · Noisy-le-Grand

DOMUS CASA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 531247443, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 mars 2011. Son activité principale déclarée est « Construction d'autres bâtiments » (code 41.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationDOMUS CASA
SigleDC
SIREN531 247 443
SIRET du siège531 247 443 00025
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création16 mars 2011
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 8 juin 2011
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleConstruction d'autres bâtiments (41.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202541.00H — Construction d'autres bâtiments

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Noisy-le-Grand · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET531 247 443 00025
AdresseCHEZ A C OR SERVICES, 24 RUE LEO LAGRANGE, 93160 NOISY-LE-GRAND
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
531 247 443 00017Les Pavillons-sous-Bois41.20B16 mars 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 15 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 septembre 2013)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20130199, annonce 2471 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  2. 22 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 février 2013)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20130038, annonce 2002 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  3. 27 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20110144, annonce 4136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  4. 12 avril 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110072, annonce 2889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20B) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.