SIFin
Cessée (Sirene)

DOMOVELEC

SIREN 534 468 095 · Autres travaux d'installation n.c.a. · La Boisse

DOMOVELEC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 534468095, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 mai 2018. Sa date de création déclarée est le 5 septembre 2011. Son activité principale déclarée est « Autres travaux d'installation n.c.a. » (code 43.29B, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Boisse (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationDOMOVELEC
SIREN534 468 095
SIRET du siège534 468 095 00011
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création5 septembre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 25 mai 2018
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleAutres travaux d'installation n.c.a. (43.29B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202543.24Y — Autres travaux d’installation

Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux d'installation n.c.a. » · Entreprises de la commune La Boisse · Entreprises du département Ain

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET534 468 095 00011
Adresse499 RUE DU FAUBOURG, 01120 LA BOISSE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeCompletsConfidentiel—-8 680 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (9)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 30 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mai 2018)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20180101, annonce 2406 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  2. 29 mai 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180100, annonce 29 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  3. 17 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 novembre 2017)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20170221, annonce 1660 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  4. 7 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170058, annonce 228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  5. 9 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160078, annonce 176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  6. 15 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150059, annonce 236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  7. 1er août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140047, annonce 316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  8. 29 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130034, annonce 318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  9. 27 septembre 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110187, annonce 19 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.