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Active (Sirene)

DOMOTELEC MULTI SERVICES

SIREN 478 656 861 · Agencement de lieux de vente · Salles-sur-Garonne

DOMOTELEC MULTI SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478656861, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 septembre 2004. Son activité principale déclarée est « Agencement de lieux de vente » (code 43.32C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDOMOTELEC MULTI SERVICES
SigleD-M-S
SIREN478 656 861
SIRET du siège478 656 861 00026
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création15 septembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleAgencement de lieux de vente (43.32C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Agencement de lieux de vente » · Entreprises de la commune Salles-sur-Garonne · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET478 656 861 00026
AdresseVC DE BRANA, LD LACOMERE, 31390 SALLES-SUR-GARONNE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
478 656 861 00018Rieux-Volvestre52.4Z15 septembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 12 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 novembre 2013)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20130234, annonce 508 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 1er juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 11 décembre 2009)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100003, annonce 1212 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 10 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 septembre 2009)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

    BODACC A n° 20090195, annonce 702 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 24 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 décembre 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20080236, annonce 1675 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.