DOMOSUD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Avignon · Entreprises du département Vaucluse

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 9 septembre 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BAUDET Julien gérant de la SARL DOMOSUD pour une durée de 7 ans.

   BODACC A n° 20090196, annonce 2752 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

2. 3 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 février 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090048, annonce 1462 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

3. 8 mars 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090047, annonce 1356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

4. 19 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 février 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080047, annonce 5609 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

5. 21 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 janvier 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - Avignon - 84000 Avignon .

   BODACC A n° 20080031, annonce 3714 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.