DOMOSBAT
SIREN 478 554 777 · Travaux de couverture par éléments · Neuilly-sur-Marne
DOMOSBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478554777, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2004. Son activité principale déclarée est « Travaux de couverture par éléments » (code 43.91B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOMOSBAT |
|---|---|
| SIREN | 478 554 777 |
| SIRET du siège | 478 554 777 00035 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er septembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er mars 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de couverture par éléments (43.91B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Neuilly-sur-Marne · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 478 554 777 00035 |
|---|---|
| Adresse | 24 PLACE DU CHANOINE HEROUX, 93330 NEUILLY-SUR-MARNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 478 554 777 00027 | Montfermeil | 43.91B | 8 août 2007 |
| 478 554 777 00019 | Montfermeil | 45.2J | 1er septembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 janvier 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130032, annonce 1859 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
1er mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 14 décembre 2009)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Said DJAMA pour une durée de 2 ans.
BODACC A n° 20100001, annonce 3175 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
3 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 février 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2006 désignant mandataire judiciaire Me Frédéric Giffard 54 Rue René Camier 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080042, annonce 2416 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
27 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 juin 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.
BODACC A n° 20080112, annonce 3023 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
25 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse de l'établissement.
BODACC B n° 20080051, annonce 2819 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
25 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20080051, annonce 2818 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.