Active (Sirene)

DOMOCODE

SIREN 530 410 513 · Ingénierie, études techniques · Sevrier

DOMOCODE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 530410513, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2011. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sevrier (Haute-Savoie). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DOMOCODE
SIREN	530 410 513
SIRET du siège	530 410 513 00028
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er février 2011
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er août 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Ingénierie, études techniques (71.12B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Sevrier · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	530 410 513 00028
Adresse	56 CHEMIN DES VIGNES DU BROUILLET, 74320 SEVRIER
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
530 410 513 00010	Veyrier-du-Lac	71.12B	1er février 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

25 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-06-30
BODACC C n° 20140005, annonce 10466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
18 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130015, annonce 9745 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
27 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120013, annonce 9619 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.