DOMOBAT
SIREN 448 250 480 · Travaux de charpente · Échirolles
DOMOBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 448250480, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 avril 2003. Son activité principale déclarée est « Travaux de charpente » (code 43.91A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Échirolles (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOMOBAT |
|---|---|
| SIREN | 448 250 480 |
| SIRET du siège | 448 250 480 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 14 avril 2003 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de charpente (43.91A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de charpente » · Entreprises de la commune Échirolles · Entreprises du département Isère
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 448 250 480 00010 |
|---|---|
| Adresse | 27 B AVENUE DE GRUGLIASCO, 38130 ECHIROLLES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 juin 2014)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140131, annonce 1708 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
7 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 juin 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140126, annonce 1107 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
20 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 5 septembre 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120182, annonce 1480 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
15 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 6 septembre 2011)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2011, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20110179, annonce 1006 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
22 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110120, annonce 1389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
17 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 8 mars 2011)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
BODACC A n° 20110054, annonce 1226 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
2 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100080, annonce 5288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
21 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 mars 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100056, annonce 1704 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
10 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 15 septembre 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100191, annonce 861 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
17 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090095, annonce 4898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
3 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20090086, annonce 332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-05-31
BODACC C n° 20090023, annonce 4896 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-05-31
BODACC C n° 20090023, annonce 4895 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
25 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090059, annonce 607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.