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Active (Sirene)

DOMOBAT

SIREN 448 250 480 · Travaux de charpente · Échirolles

DOMOBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 448250480, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 avril 2003. Son activité principale déclarée est « Travaux de charpente » (code 43.91A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Échirolles (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationDOMOBAT
SIREN448 250 480
SIRET du siège448 250 480 00010
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création14 avril 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de charpente (43.91A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de charpente » · Entreprises de la commune Échirolles · Entreprises du département Isère

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET448 250 480 00010
Adresse27 B AVENUE DE GRUGLIASCO, 38130 ECHIROLLES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (14)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 7 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 juin 2014)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140131, annonce 1708 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  2. 7 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 juin 2014)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20140126, annonce 1107 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  3. 20 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 5 septembre 2012)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120182, annonce 1480 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  4. 15 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 6 septembre 2011)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2011, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20110179, annonce 1006 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  5. 22 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110120, annonce 1389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  6. 17 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 8 mars 2011)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble

    BODACC A n° 20110054, annonce 1226 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  7. 2 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100080, annonce 5288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  8. 21 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 mars 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100056, annonce 1704 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  9. 10 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 15 septembre 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100191, annonce 861 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  10. 17 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090095, annonce 4898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  11. 3 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20090086, annonce 332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  12. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-05-31

    BODACC C n° 20090023, annonce 4896 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  13. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-05-31

    BODACC C n° 20090023, annonce 4895 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  14. 25 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090059, annonce 607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.