SIFin
Cessée (Sirene)

DOMINUS LITIS

SIREN 791 122 229 · Activités juridiques · Versailles

DOMINUS LITIS (groupement d'intérêt économique (gie)), SIREN 791122229, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 février 2023. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Versailles (Yvelines). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDOMINUS LITIS
SIREN791 122 229
SIRET du siège791 122 229 00036
Catégorie juridiqueGroupement d'intérêt économique (GIE) (6220)
Date de création1er janvier 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 14 février 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Versailles · Entreprises du département Yvelines

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET791 122 229 00036
Adresse73 RUE DU MAL FOCH, 78000 VERSAILLES
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
791 122 229 00044Paris 10e Arrondissement69.10Z1er juillet 2018
791 122 229 00028Versailles69.10Z30 juin 2016
791 122 229 00010Paris 17e Arrondissement69.10Z1er janvier 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

  1. 16 mars 2023 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20230053, annonce 3866 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source

  2. 11 octobre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20200198, annonce 4195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  3. 30 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20180207, annonce 2530 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  4. 31 août 2016 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

    BODACC A n° 20160170, annonce 598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  5. 27 février 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130041, annonce 379 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.