DOMINIERE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules » · Entreprises de la commune Pierrelatte · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 octobre 2023)

   Jugement a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/02858

   BODACC A n° 20230226, annonce 2016 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence · annonce source

2. 31 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juillet 2020)

   dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02858

   BODACC A n° 20200213, annonce 3835 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE · annonce source

3. 15 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 octobre 2019)

   Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ en la personne de Me Bruno CAMBON, demeurant 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 15 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/02858

   BODACC A n° 20190220, annonce 2542 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source

4. 13 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20130031, annonce 378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 30 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20090144, annonce 480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.13Z) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.

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