DOMINA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Cannes · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 13 octobre 2025)

   Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 15 Juin 2017 - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 13.10.2025 prononçe la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de la SCI DOMINA sis 8 rue Buttura 06400 CANNES, inscrite au RCS de Cannes sous le numéro 444 547 277. Liquidateur judiciaire : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET. - N° RG : 17/00069

   BODACC A n° 20250200, annonce 2616 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse · annonce source

2. 20 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 mars 2018)

   Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/00069

   BODACC A n° 20180077, annonce 1374 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE · annonce source

3. 3 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 septembre 2017)

   Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP EZAVIN THOMAS, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice, surveillance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/00069

   BODACC A n° 20170189, annonce 946 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE · annonce source

4. 15 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170062, annonce 738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

5. 29 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160074, annonce 129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

6. 24 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150065, annonce 101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

7. 30 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140036, annonce 809 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

8. 29 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130058, annonce 170 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

9. 14 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120048, annonce 104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

10. 6 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110053, annonce 161 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

11. 28 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100070, annonce 50 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

12. 2 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090062, annonce 245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

13. 7 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080066, annonce 371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.

• NIVIA · Le Cannet
• SOCIETE CIVILE LA PALUD · Nice
• SARL JULIETTE · Nice
• NANIDAD · Saint-Laurent-du-Var
• SCI LE TREFLE · Nice
• ELDYTO · Nice