Active (Sirene)

DOMICILE SERVICES

SIREN 404 863 318 · Transports routiers réguliers de voyageurs · Montville

DOMICILE SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 404863318, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 avril 1996. Son activité principale déclarée est « Transports routiers réguliers de voyageurs » (code 49.39A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montville (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DOMICILE SERVICES
SIREN	404 863 318
SIRET du siège	404 863 318 00014
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	15 avril 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs » · Entreprises de la commune Montville · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	404 863 318 00014
Adresse	3 RUE MAROMME DUBUC, 76710 MONTVILLE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

15 décembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100242, annonce 1785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
2 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100052, annonce 11252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
6 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090082, annonce 9129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
3 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20080157, annonce 2194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
11 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080054, annonce 9464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.