DOMER
SIREN 522 784 974 · Supports juridiques de programmes · Lyon 2e Arrondissement
DOMER (société en nom collectif), SIREN 522784974, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 février 2020. Sa date de création déclarée est le 27 avril 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 2e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOMER |
|---|---|
| SIREN | 522 784 974 |
| SIRET du siège | 522 784 974 00019 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 27 avril 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 3 février 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Lyon 2e Arrondissement · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 522 784 974 00019 |
|---|---|
| Adresse | C/CARDINAL, 42 QUAI RAMBAUD, 69002 LYON 2EME |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2018 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -9 130 € | -3 063 € | — | Publics |
| 31/12/2017 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -2 196 € | -2 196 € | — | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 0 € | — | -37 388 € | -30 023 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2018 complet · 12 mois | 31/12/2017 complet · 12 mois | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 414 758 € | 413 644 € | 405 680 € |
| Capitaux propres | -8 130 € | -1 196 € | -36 388 € |
| Capital social | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 422 887 € | 414 182 € | 440 869 € |
| Disponibilités | 36 € | 9 € | — |
| Dettes fournisseurs | — | 658 € | 1 200 € |
| Impôts et taxes | 164 € | 3 € | 159 € |
| Charges financières | 6 190 € | — | 7 523 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (14)
19 mars 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200056, annonce 3282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20200026, annonce 3003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200026, annonce 3002 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
21 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190139, annonce 3332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20190004, annonce 2598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190004, annonce 2599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
9 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160119, annonce 5073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
2 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150113, annonce 8267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
11 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140067, annonce 5872 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
3 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130063, annonce 9814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120079, annonce 7893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110086, annonce 12313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
25 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'activité. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110040, annonce 2873 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
25 juin 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100122, annonce 1594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.