SIFin
Cessée (Sirene)

DOMBES-VTC

SIREN 822 695 987 · Transports de voyageurs par taxis · Villars-les-Dombes

DOMBES-VTC (sas, société par actions simplifiée), SIREN 822695987, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2020. Sa date de création déclarée est le 20 septembre 2016. Son activité principale déclarée est « Transports de voyageurs par taxis » (code 49.32Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villars-les-Dombes (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationDOMBES-VTC
SIREN822 695 987
SIRET du siège822 695 987 00013
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création20 septembre 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2020
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTransports de voyageurs par taxis (49.32Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Transports de voyageurs par taxis » · Entreprises de la commune Villars-les-Dombes · Entreprises du département Ain

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET822 695 987 00013
Adresse2 IMP DE LA CHALARONNE, 01330 VILLARS-LES-DOMBES
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/201812 mois*Simplifiés39 758 €—-17 €-627 €-0,0 %Publics
30/09/2017Non publiéeSimplifiés40 934 €—6 310 €13 407 €15,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/09/2018
simplifié · 12 mois
30/09/2017
simplifié · 13 mois
Total du bilan11 292 €30 247 €
Capitaux propres7 293 €7 310 €
Capital social1 000 €1 000 €
Emprunts et dettes financières1 459 €17 745 €
Disponibilités4 839 €14 570 €
Dettes fournisseurs162 €1 304 €
Charges de personnel12 513 €—
Impôts et taxes798 €304 €
Charges financières98 €216 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (5)

  1. 12 février 2021 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20210030, annonce 22 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  2. 6 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20200237, annonce 9 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  3. 21 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20190139, annonce 98 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  4. 21 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190139, annonce 99 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  5. 6 octobre 2016 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20160196, annonce 50 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.