DOMAGIL
SIREN 798 622 056 · Ingénierie, études techniques · Mundolsheim
DOMAGIL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 798622056, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 15 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mundolsheim (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOMAGIL |
|---|---|
| SIREN | 798 622 056 |
| SIRET du siège | 798 622 056 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 novembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Mundolsheim · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 798 622 056 00017 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE THOMAS EDISON, 67450 MUNDOLSHEIM |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 octobre 2023)
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 271/21. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 21/01376
BODACC A n° 20230228, annonce 3053 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source
10 novembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230217, annonce 875 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source
29 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 11 février 2022)
Dépôt de l’état des créances, sous la référence LJS 271/21, au Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/01376
BODACC A n° 20220062, annonce 3417 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source
27 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 11 octobre 2021)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, référencée LJ 271/21, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 11 octobre 2021. Liquidateur : la SELAS MJE, en la personne de Maître Mathieu EHRHART - 18 avenue Pierre Mendès France - 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 21/01376
BODACC A n° 20210210, annonce 1802 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG · annonce source
13 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20160020, annonce 1144 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.