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Active (Sirene)

DOMA AVOCATS

SIREN 944 470 426 · Activités juridiques · Nantes

DOMA AVOCATS (société civile de moyens), SIREN 944470426, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 mai 2025. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationDOMA AVOCATS
SIREN944 470 426
SIRET du siège944 470 426 00015
Catégorie juridiqueSociété civile de moyens (6589)
Date de création13 mai 2025

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 17 octobre 2025
Dernier traitement Sirene29 octobre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Nantes · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET944 470 426 00015
Adresse5 PLACE DU SANITAT, 44100 NANTES
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 30 mai 2025 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20250103, annonce 778 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.