DOM TOM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Saulce-sur-Rhône · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160125, annonce 1545 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 18 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 février 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150115, annonce 1748 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 16 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 17 septembre 2014)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20140199, annonce 995 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 5 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 21 avril 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE

   BODACC A n° 20100090, annonce 944 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 2 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 octobre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100022, annonce 536 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 5 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 avril 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090090, annonce 1149 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 30 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20080219, annonce 957 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 2 mars 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité de la société.

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20080038, annonce 574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.