SIFin
Cessée (Sirene)

@ DOM'SERVICES

SIREN 480 165 448 · Conseil en systèmes et logiciels informatiques · Hochstatt

@ DOM'SERVICES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 480165448, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 3 janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » (code 62.02A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Hochstatt (Haut-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination@ DOM'SERVICES
Sigle@ DOM'SERVICES
SIREN480 165 448
SIRET du siège480 165 448 00014
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création3 janvier 2005
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2025
Dernier traitement Sirene21 septembre 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202562.20G — Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » · Entreprises de la commune Hochstatt · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET480 165 448 00014
Adresse8 RUE DES NENUPHARS, 68720 HOCHSTATT
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201712 mois*Simplifiés10 872 €—3 895 €-7 711 €35,8 %Publics
31/12/2016Non publiéeSimplifiés35 102 €—1 177 €11 966 €3,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2017
simplifié · 12 mois
31/12/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan93 471 €100 301 €
Capitaux propres32 845 €28 951 €
Capital social2 000 €2 000 €
Emprunts et dettes financières25 €25 €
Disponibilités69 372 €74 544 €
Créances clients4 394 €6 181 €
Dettes fournisseurs—2 726 €
Charges de personnel8 518 €8 016 €
Impôts et taxes746 €540 €
Charges financières100 €34 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (14)

  1. 25 septembre 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260184, annonce 1668 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  2. 4 juin 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20260104, annonce 1798 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  3. 17 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250200, annonce 3266 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

  4. 27 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240229, annonce 1360 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

  5. 8 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230215, annonce 3911 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

  6. 21 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220183, annonce 1055 · Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse · annonce source

  7. 7 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210046, annonce 2089 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  8. 14 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20200032, annonce 1995 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  9. 15 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180213, annonce 5931 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  10. 7 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170120, annonce 5403 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  11. 16 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170013, annonce 10160 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  12. 21 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110015, annonce 3057 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  13. 14 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090077, annonce 3716 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  14. 22 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090006, annonce 1949 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.