SIFin
Active (Sirene)

DOM

SIREN 922 407 960 · Agences immobilières · Bettignies

DOM (sas, société par actions simplifiée), SIREN 922407960, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 décembre 2022. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bettignies (Nord). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationDOM
SIREN922 407 960
SIRET du siège922 407 960 00017
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création19 décembre 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 19 décembre 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleAgences immobilières (68.31Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.31Y — Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Bettignies · Entreprises du département Nord

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET922 407 960 00017
Adresse5 RUE MAURICE ROSE, 59600 BETTIGNIES
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

  1. 13 novembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20250218, annonce 2461 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes · annonce source

  2. 6 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250214, annonce 5736 · Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes · annonce source

  3. 26 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240228, annonce 3388 · Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes · annonce source

  4. 30 décembre 2022 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20220254, annonce 1015 · Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.31Z) dans le département Nord, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.