DOGANAY COUVERTURE BARDAGE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Vieux-Charmont · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 février 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160031, annonce 3278 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 17 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 janvier 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160011, annonce 3155 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 17 janvier 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160011, annonce 2488 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 10 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 30 juin 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DOGANAY Mukremin pour une durée de 3 ans ans.

   BODACC A n° 20150190, annonce 1888 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 24 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 9 juillet 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2012, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130141, annonce 2267 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 27 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130026, annonce 13962 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 10 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120020, annonce 13173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 16 octobre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110201, annonce 1958 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 29 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110050, annonce 10730 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 15 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 4 février 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110032, annonce 2923 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 31 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 12 octobre 2010)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

    BODACC A n° 20100212, annonce 2033 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 10 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20100025, annonce 11093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 3 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100024, annonce 11305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 1er mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 décembre 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100002, annonce 1843 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

15. 7 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090075, annonce 8828 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

16. 30 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, le capital

    BODACC B n° 20090188, annonce 2044 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

17. 6 avril 2008 · Immatriculations · Avis initial

    transfert de siège (hors ressort) de 20, rue de la Laurencie à Belfort à compter du 27/12/2007

    BODACC A n° 20080059, annonce 445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.91B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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