SIFin
Cessée (Sirene)

DMS ECM

SIREN 499 293 470 · Conseil en systèmes et logiciels informatiques · Bouguenais

DMS ECM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 499293470, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 janvier 2021. Sa date de création déclarée est le 27 juillet 2007. Son activité principale déclarée est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » (code 62.02A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bouguenais (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDMS ECM
SIREN499 293 470
SIRET du siège499 293 470 00039
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création27 juillet 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 18 janvier 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleConseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » · Entreprises de la commune Bouguenais · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET499 293 470 00039
Adresse1 RUE DE LA PIERRE ANNE, 44340 BOUGUENAIS
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
499 293 470 00021Saint-Avertin62.02A24 janvier 2014
499 293 470 00013Pessac64.20Z27 juillet 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/06/201912 mois*CompletsConfidentiel—235 838 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
30/06/201812 mois*CompletsConfidentiel—-198 099 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
30/06/2017Non publiéeCompletsConfidentiel—5 523 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (20)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 24 février 2021 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20210038, annonce 805 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  2. 31 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 15 décembre 2020)

    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n° 20200254, annonce 2167 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  3. 18 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20200246, annonce 3551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  4. 29 novembre 2020 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BOUGUENAIS du 30 septembre 2020, La société DMS ECM, société à responsabilité limitée, au capital de 51 600 euros, dont le siège social est 1, rue de la Pierre Anne 44340 BOUGUENAIS, immatriculée au Registre du commerce et

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20200232, annonce 1106 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  5. 20 mars 2020 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n° 20200057, annonce 443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  6. 7 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 17 décembre 2019)

    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n° 20200004, annonce 1222 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  7. 28 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20190229, annonce 2376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  8. 28 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20190229, annonce 2375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  9. 7 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 22 janvier 2019)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1.

    BODACC A n° 20190027, annonce 3124 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  10. 18 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 13 août 2018)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20180177, annonce 2780 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  11. 15 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 janvier 2018)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2018, désignant : administrateur Selarl AJAssociés mission conduite par Maître Franck michel 6 Bis rue de la Barre 37000 tours, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20180032, annonce 2037 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  12. 16 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180006, annonce 1394 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  13. 26 janvier 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

    Suivant acte sous seing privé en date du 15/12/2016 enregistré au SIE DE TOURS NORD OUEST le 28/12/2016 Bordereau n°2016/2 313 Case n°6 - domicile ancien propriétaire : 33 rue des Granges Galand 37550 SAINT AVERTIN - domicile nouveau propriétaire : Avenue de Canteranne, Parc de Canteranne PESSAC (33

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20170018, annonce 384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  14. 26 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

    BODACC B n° 20170018, annonce 455 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  15. 12 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160047, annonce 1520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

  16. 31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20120008, annonce 3512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

  17. 18 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20110004, annonce 3277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

  18. 15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20100003, annonce 4117 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

  19. 24 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20090038, annonce 663 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

  20. 12 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20090002, annonce 3269 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.