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Active (Sirene)

DMD NOTAIRES

SIREN 899 073 092 · Activités juridiques · Le Creusot

DMD NOTAIRES (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 899073092, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 avril 2021. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Creusot (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationDMD NOTAIRES
SIREN899 073 092
SIRET du siège899 073 092 00012
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création15 avril 2021
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 avril 2021
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Le Creusot · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET899 073 092 00012
Adresse22 RUE EDOUARD VAILLANT, 71200 LE CREUSOT
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202312 mois*Complets447 641 €+20,9 %115 707 €150 133 €25,8 %Publics
31/12/202212 mois*Complets370 209 €—143 922 €187 424 €38,9 %Publics
31/12/2021Non publiéeComplets256 076 €—107 734 €137 686 €42,1 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2023
complet · 12 mois
31/12/2022
complet · 12 mois
31/12/2021
complet · 9 mois
Total du bilan1 018 320 €595 079 €1 740 775 €
Capitaux propres137 707 €165 922 €127 734 €
Capital social20 000 €20 000 €20 000 €
Emprunts et dettes financières65 917 €30 636 €6 384 €
Disponibilités984 637 €571 949 €1 714 222 €
Créances clients11 298 €801 €—
Dettes fournisseurs1 993 €1 210 €2 020 €
Charges de personnel213 552 €140 352 €88 320 €
Impôts et taxes13 433 €151 €593 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (5)

  1. 31 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20260166, annonce 3647 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

  2. 14 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20250009, annonce 6293 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

  3. 14 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20250009, annonce 6294 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

  4. 10 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220091, annonce 3106 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

  5. 11 mai 2021 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20210092, annonce 1945 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.