DISTR'E-NOV
SIREN 824 227 656 · Programmation informatique · Besançon
DISTR'E-NOV (sas, société par actions simplifiée), SIREN 824227656, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 30 novembre 2016. Son activité principale déclarée est « Programmation informatique » (code 62.01Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DISTR'E-NOV |
|---|---|
| SIREN | 824 227 656 |
| SIRET du siège | 824 227 656 00017 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 30 novembre 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Programmation informatique (62.01Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 824 227 656 00017 |
|---|---|
| Adresse | 144 A RUE DE BELFORT, 25000 BESANCON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2019 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | -8 844 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 octobre 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230210, annonce 2837 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
29 octobre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230209, annonce 366 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
13 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 5 septembre 2023)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230176, annonce 2308 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
22 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 septembre 2022)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2022, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20220184, annonce 3209 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
31 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220147, annonce 2034 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
31 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220147, annonce 2033 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
8 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20220132, annonce 1233 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source
20 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190182, annonce 262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 décembre 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160249, annonce 577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.