DISPOCOURSES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret de proximité » · Entreprises de la commune Saint-Étienne · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 octobre 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090192, annonce 349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

2. 10 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 septembre 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090194, annonce 1461 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

3. 24 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 avril 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090080, annonce 1823 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

4. 10 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 15 septembre 2009)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090191, annonce 1197 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

5. 4 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 mars 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090064, annonce 1547 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

6. 17 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 septembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080167, annonce 1713 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.