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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres intermédiaires du commerce en produits divers » · Entreprises de la commune Beausoleil · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 26 mars 2013)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Jean Charles ruffenach pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20130070, annonce 1082 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

2. 20 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130056, annonce 1181 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

3. 8 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 juillet 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2011 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Boulevard Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110156, annonce 1514 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

4. 12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100021, annonce 544 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

5. 12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100021, annonce 543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

6. 21 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er juin 2009)

   Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Reprise de l'activité après suspension. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.

   BODACC B n° 20100036, annonce 132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

7. 2 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société à compter du 1 juin 2009.

   BODACC B n° 20090146, annonce 78 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

8. 3 juillet 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080116, annonce 47 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.