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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Traitement et élimination des déchets non dangereux » · Entreprises de la commune Chamouilley · Entreprises du département Haute-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 24 février 2022)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Chaumont. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal de la haute6marne a été faite le 26 Février 2022 .

   BODACC A n° 20220045, annonce 2716 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont · annonce source

2. 17 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 février 2020)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200054, annonce 3318 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

3. 18 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 janvier 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200034, annonce 2973 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

4. 27 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 décembre 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Y.-J. KREBS V. SUTY C. GELIS prise en la personne de Me YJ KREBS ou V SUTY ou C GELIS.

   BODACC A n° 20180247, annonce 2967 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

5. 15 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 novembre 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Octobre 2018 , désignant administrateur SELARL Y.-J. KREBS V. SUTY C. GELIS prise en la personne de Me YJ KREBS ou V SUTY ou C GELIS 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publi

   BODACC A n° 20180218, annonce 2024 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

6. 13 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20180111, annonce 819 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

7. 23 juin 2017 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20170119, annonce 733 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 38.21Z) dans le département Haute-Marne, dans l'ordre du répertoire.

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