SIFin
Cessée (Sirene)

DH BAT

SIREN 802 951 962 · Ingénierie, études techniques · Le Pré-Saint-Gervais

DH BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 802951962, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 janvier 2025. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2014. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDH BAT
SIREN802 951 962
SIRET du siège802 951 962 00033
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juillet 2014
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 28 janvier 2025
Dernier traitement Sirene29 janvier 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Le Pré-Saint-Gervais · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET802 951 962 00033
Adresse8 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
802 951 962 00025Le Pré-Saint-Gervais71.12B5 juillet 2018
802 951 962 00017Paris 18e Arrondissement47.82Z1er juillet 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeSimplifiés15 970 €—439 €589 €2,7 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan4 569 €
Capitaux propres1 820 €
Capital social2 000 €
Disponibilités3 253 €
Stocks395 €
Charges de personnel5 227 €
Impôts et taxes2 234 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (9)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 6 février 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 janvier 2025)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20250026, annonce 2898 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  2. 30 janvier 2025 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20250021, annonce 5869 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  3. 19 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 février 2023)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2022, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    BODACC A n° 20230035, annonce 2332 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  4. 31 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er juillet 2014)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20220255, annonce 2887 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  5. 22 décembre 2022 · Radiations · Avis d’annulation

    Avis d’annulation

    BODACC B n° 20220248, annonce 7915 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  6. 29 décembre 2021 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20210253, annonce 2457 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · annonce source

  7. 28 août 2018 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de représentant.

    BODACC A n° 20180162, annonce 1670 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  8. 2 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180019, annonce 2456 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  9. 2 juillet 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140125, annonce 1262 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.