DEVIS CONSEIL REALISATION 31

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Vacquiers · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 avril 2024 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20240084, annonce 951 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 18 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société. Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

   BODACC B n° 20230116, annonce 533 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 20 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20220014, annonce 991 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

4. 11 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-09-30

   BODACC C n° 20210071, annonce 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 10 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20200176, annonce 1664 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 4 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-09-30

   BODACC C n° 20190127, annonce 4229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 26 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-09-30

   BODACC C n° 20180135, annonce 2222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 1er juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20170045, annonce 4188 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 29 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160127, annonce 1902 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 19 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 7 juillet 2016)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5

    BODACC A n° 20160140, annonce 2444 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 6 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 17 mai 2016)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20160110, annonce 1945 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 7 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 juin 2015)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150130, annonce 1535 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 22 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150052, annonce 1250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 5 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140037, annonce 3352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 27 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130026, annonce 3024 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 10 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120090, annonce 3369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.