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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Récupération de déchets triés » · Entreprises de la commune La Courneuve · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 février 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130045, annonce 2762 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 13 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 28 décembre 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ashraf Mohamed Ibrahim MOUSSA pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20130009, annonce 1108 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 13 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 28 décembre 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Leila BEN RAYANA née FEKIH pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20130009, annonce 1109 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 3 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 février 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Chemin de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100048, annonce 998 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 2 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20090146, annonce 3154 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 30 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20080054, annonce 3633 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.