Cessée (Sirene)

DESCAS

SIREN 514 759 224 · Supports juridiques de programmes · Butot

DESCAS (société civile immobilière), SIREN 514759224, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 janvier 2025. Sa date de création déclarée est le 11 septembre 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Butot (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DESCAS
SIREN	514 759 224
SIRET du siège	514 759 224 00017
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	11 septembre 2009
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 16 janvier 2025
Dernier traitement Sirene	17 janvier 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Butot · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	514 759 224 00017
Adresse	5 HAM DE LA RUE VERTE, 76890 BUTOT
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

19 janvier 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250013, annonce 2229 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
6 août 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité.
BODACC B n° 20210152, annonce 1240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
1er octobre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090189, annonce 768 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.