Cessée (Sirene)

DES POMMIERS

SIREN 512 063 017 · Supports juridiques de programmes · Dijon

DES POMMIERS (société en nom collectif), SIREN 512063017, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 10 avril 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dijon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DES POMMIERS
SIREN	512 063 017
SIRET du siège	512 063 017 00010
Catégorie juridique	Société en nom collectif (5202)
Date de création	10 avril 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	512 063 017 00010
Adresse	18 BD DE BROSSES, 21000 DIJON
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

11 novembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220219, annonce 533 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
11 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20220219, annonce 532 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
14 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20220178, annonce 372 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
5 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150072, annonce 1702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
17 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration
BODACC B n° 20100053, annonce 439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
13 mai 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090091, annonce 408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.