DERIOT COUVERTURE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Saint-Léger-de-Rôtes · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 janvier 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110037, annonce 1951 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

2. 12 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 16 novembre 2009)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090233, annonce 1100 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 21 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080007, annonce 2451 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

4. 11 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 8 octobre 2009)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090211, annonce 1368 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 14 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080056, annonce 1200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

6. 12 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 novembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2008 désignant liquidateur Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - B.P 512 - 76058 Le havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080220, annonce 1372 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.