DELTA SERVICES ENVIRONNEMENT
SIREN 794 830 588 · Collecte des déchets non dangereux · Courbevoie
DELTA SERVICES ENVIRONNEMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 794830588, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 février 2023. Sa date de création déclarée est le 20 juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Collecte des déchets non dangereux » (code 38.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DELTA SERVICES ENVIRONNEMENT |
|---|---|
| Sigle | D.S.E. |
| SIREN | 794 830 588 |
| SIRET du siège | 794 830 588 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 20 juillet 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 février 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Collecte des déchets non dangereux (38.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Collecte des déchets non dangereux » · Entreprises de la commune Courbevoie · Entreprises du département Hauts-de-Seine
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 794 830 588 00016 |
|---|---|
| Adresse | 10 VLA STE CECILE, 92400 COURBEVOIE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2019 | 12 mois* | Simplifiés | 155 106 € | -4,9 % | 0 € | 5 142 € | 0,0 % | Publics |
| 31/12/2018 | 12 mois* | Simplifiés | 163 076 € | — | 2 101 € | 15 291 € | 1,3 % | Publics |
| 31/12/2017 | Non publiée | Simplifiés | 147 650 € | — | 3 547 € | 3 618 € | 2,4 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2019 simplifié · 12 mois | 31/12/2018 simplifié · 12 mois | 31/12/2017 simplifié · 12 mois |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 60 241 € | 64 630 € | 58 837 € |
| Capitaux propres | -10 479 € | -14 040 € | -16 141 € |
| Capital social | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Disponibilités | 4 338 € | 11 386 € | 11 022 € |
| Créances clients | 13 658 € | 17 442 € | 12 663 € |
| Dettes fournisseurs | 10 900 € | 8 067 € | 4 016 € |
| Charges de personnel | 89 193 € | 95 379 € | 99 387 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 février 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230039, annonce 2542 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
17 février 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230034, annonce 1136 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source
21 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 11 février 2021)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2020, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20210036, annonce 2733 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
2 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210022, annonce 4529 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
30 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190210, annonce 6393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
11 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180231, annonce 13195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
6 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 25 octobre 2018)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine.
BODACC A n° 20180211, annonce 2971 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
14 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 15 décembre 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180112, annonce 2701 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
21 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 mars 2018)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180056, annonce 1740 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
1er juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 mai 2017)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2015 désignant administrateur Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20170104, annonce 2409 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
29 août 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130166, annonce 687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.