SIFin
Cessée (Sirene)

DELTA SERVICES

SIREN 401 978 317 · Travaux d'isolation · Fréjus

DELTA SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 401978317, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 février 2017. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1995. Son activité principale déclarée est « Travaux d'isolation » (code 43.29A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fréjus (Var). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDELTA SERVICES
SIREN401 978 317
SIRET du siège401 978 317 00048
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er juillet 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 24 février 2017
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux d'isolation (43.29A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'isolation » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var

Établissements (5)

0 actif

Siège

SIRET401 978 317 00048
AdressePOLE D EXCELLENCE JEAN LOUIS, 22 VIA NOVA, 83600 FREJUS
ÉtatFermé
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
401 978 317 00055Mougins43.29A1er août 2011
401 978 317 00030Puget-sur-Argens43.29A1er octobre 2005
401 978 317 00022Cannes45.3C1er juin 2000
401 978 317 00014Le Cannet45.3C1er juillet 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (12)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 24 février 2017 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20170039, annonce 2406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  2. 19 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 février 2017)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20170035, annonce 2148 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  3. 6 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 mai 2014)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140108, annonce 2231 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  4. 6 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 27 novembre 2013)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140108, annonce 2236 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  5. 12 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 novembre 2012)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

    BODACC A n° 20120237, annonce 1523 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  6. 10 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 septembre 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2012 désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120193, annonce 1493 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  7. 14 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110070, annonce 9382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  8. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100079, annonce 13924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  9. 5 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20100045, annonce 2127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

  10. 30 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090047, annonce 11966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

  11. 30 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090047, annonce 11967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

  12. 24 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080023, annonce 8073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.