DELTA SERVICES
SIREN 401 978 317 · Travaux d'isolation · Fréjus
DELTA SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 401978317, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 février 2017. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1995. Son activité principale déclarée est « Travaux d'isolation » (code 43.29A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fréjus (Var). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DELTA SERVICES |
|---|---|
| SIREN | 401 978 317 |
| SIRET du siège | 401 978 317 00048 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 février 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux d'isolation (43.29A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'isolation » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var
Établissements (5)
0 actifSiège
| SIRET | 401 978 317 00048 |
|---|---|
| Adresse | POLE D EXCELLENCE JEAN LOUIS, 22 VIA NOVA, 83600 FREJUS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 401 978 317 00055 | Mougins | 43.29A | 1er août 2011 |
| 401 978 317 00030 | Puget-sur-Argens | 43.29A | 1er octobre 2005 |
| 401 978 317 00022 | Cannes | 45.3C | 1er juin 2000 |
| 401 978 317 00014 | Le Cannet | 45.3C | 1er juillet 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 février 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170039, annonce 2406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
19 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 février 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170035, annonce 2148 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
6 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 mai 2014)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140108, annonce 2231 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
6 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 27 novembre 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140108, annonce 2236 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
12 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 novembre 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
BODACC A n° 20120237, annonce 1523 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
10 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 septembre 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2012 désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120193, annonce 1493 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
14 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110070, annonce 9382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100079, annonce 13924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
5 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20100045, annonce 2127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
30 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090047, annonce 11966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
30 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090047, annonce 11967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
24 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080023, annonce 8073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.