DELTA BATI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Marans · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 janvier 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120020, annonce 498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

2. 27 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 janvier 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120019, annonce 1291 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

3. 23 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 août 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110185, annonce 1521 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

4. 8 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 juillet 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2010 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100154, annonce 3052 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

5. 31 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20090252, annonce 334 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

6. 9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090076, annonce 1620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

7. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20090024, annonce 2375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

8. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090024, annonce 2376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.