DELTA
SIREN 484 776 646 · Récupération de déchets triés · Cugnaux
DELTA (sas, société par actions simplifiée), SIREN 484776646, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 juin 2017. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2005. Son activité principale déclarée est « Récupération de déchets triés » (code 38.32Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cugnaux (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DELTA |
|---|---|
| SIREN | 484 776 646 |
| SIRET du siège | 484 776 646 00016 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er octobre 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 juin 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Récupération de déchets triés (38.32Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Récupération de déchets triés » · Entreprises de la commune Cugnaux · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 484 776 646 00016 |
|---|---|
| Adresse | IMP RABELAIS, 31270 CUGNAUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2016 | Non publiée | Complets | 135 533 € | — | 62 057 € | 98 707 € | 45,8 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (14)
22 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20170159, annonce 729 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 août 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170159, annonce 760 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170046, annonce 1044 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
5 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-03-31
BODACC C n° 20160129, annonce 2037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
27 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20160104, annonce 465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
3 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20160088, annonce 364 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-03-31
BODACC C n° 20150106, annonce 3322 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
20 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-03-31
BODACC C n° 20140057, annonce 3537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20130057, annonce 3405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
20 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20120039, annonce 3491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
8 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20110055, annonce 1918 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
2 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100080, annonce 2412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
20 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090056, annonce 3422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
1er octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080075, annonce 2499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.