SIFin
Cessée (Sirene)

DELTA

SIREN 484 776 646 · Récupération de déchets triés · Cugnaux

DELTA (sas, société par actions simplifiée), SIREN 484776646, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 juin 2017. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2005. Son activité principale déclarée est « Récupération de déchets triés » (code 38.32Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cugnaux (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationDELTA
SIREN484 776 646
SIRET du siège484 776 646 00016
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er octobre 2005
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 29 juin 2017
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleRécupération de déchets triés (38.32Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Récupération de déchets triés » · Entreprises de la commune Cugnaux · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET484 776 646 00016
AdresseIMP RABELAIS, 31270 CUGNAUX
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/2016Non publiéeComplets135 533 €—62 057 €98 707 €45,8 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (14)

  1. 22 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

    BODACC B n° 20170159, annonce 729 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 22 août 2017 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20170159, annonce 760 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 3 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170046, annonce 1044 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 5 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20160129, annonce 2037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 27 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20160104, annonce 465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 3 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20160088, annonce 364 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 17 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20150106, annonce 3322 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 20 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20140057, annonce 3537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 28 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20130057, annonce 3405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 20 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120039, annonce 3491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  11. 8 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110055, annonce 1918 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  12. 2 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100080, annonce 2412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  13. 20 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090056, annonce 3422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  14. 1er octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080075, annonce 2499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.