DELTA
SIREN 414 710 269 · Supports juridiques de programmes · Paris 8e Arrondissement
DELTA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 414710269, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er mai 2009. Sa date de création déclarée est le 28 novembre 1997. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 8e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DELTA |
|---|---|
| SIREN | 414 710 269 |
| SIRET du siège | 414 710 269 00021 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 28 novembre 1997 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er mai 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 414 710 269 00021 |
|---|---|
| Adresse | 264 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE, 75008 PARIS 8 |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 414 710 269 00013 | Paris 17e Arrondissement | 70.1D | 28 novembre 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
13 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-04-30
BODACC C n° 20090053, annonce 8147 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
22 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société
BODACC B n° 20090138, annonce 1522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
22 juillet 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090138, annonce 1796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-04-30
BODACC C n° 20080091, annonce 8157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.