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Active (Sirene)

DELPAN

SIREN 488 411 505 · Supports juridiques de programmes · Alès

DELPAN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 488411505, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 janvier 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Alès (Gard). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDELPAN
SIREN488 411 505
SIRET du siège488 411 505 00024
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création19 janvier 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 16 mai 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Alès · Entreprises du département Gard

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET488 411 505 00024
Adresse1440 CHEMIN DE TRESPEAUX, 30100 ALES
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
488 411 505 00016Caveirac68.20B19 janvier 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 17 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mars 2011)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20110054, annonce 994 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

  2. 5 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 avril 2010)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100090, annonce 1031 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

  3. 23 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2009)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20090205, annonce 1238 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

  4. 5 septembre 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20080159, annonce 282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES · annonce source

  5. 6 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080041, annonce 1281 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.