DELPAN
SIREN 488 411 505 · Supports juridiques de programmes · Alès
DELPAN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 488411505, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 janvier 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Alès (Gard). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DELPAN |
|---|---|
| SIREN | 488 411 505 |
| SIRET du siège | 488 411 505 00024 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 19 janvier 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 16 mai 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Alès · Entreprises du département Gard
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 488 411 505 00024 |
|---|---|
| Adresse | 1440 CHEMIN DE TRESPEAUX, 30100 ALES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 488 411 505 00016 | Caveirac | 68.20B | 19 janvier 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mars 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110054, annonce 994 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
5 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 avril 2010)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100090, annonce 1031 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source
23 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090205, annonce 1238 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source
5 septembre 2008 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20080159, annonce 282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES · annonce source
6 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20080041, annonce 1281 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.