DEGAS
SIREN 751 295 460 · Supports juridiques de programmes · Toulouse
DEGAS (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 751295460, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 19 avril 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DEGAS |
|---|---|
| SIREN | 751 295 460 |
| SIRET du siège | 751 295 460 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 19 avril 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 751 295 460 00016 |
|---|---|
| Adresse | 272 RTE DE LAUNAGUET, 31000 TOULOUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
2 juillet 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200127, annonce 870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
2 juillet 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20200127, annonce 869 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20170159, annonce 710 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
26 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20140185, annonce 220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
25 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20140120, annonce 1076 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
15 mai 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120093, annonce 184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.