DECORATION SCALA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 avril 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150069, annonce 3601 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 4 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mars 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150066, annonce 1950 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 21 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 février 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

   BODACC A n° 20140037, annonce 2217 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 29 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 décembre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130250, annonce 2217 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 30 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130059, annonce 14887 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 4 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130012, annonce 13400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 7 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110054, annonce 13058 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

8. 27 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100069, annonce 14112 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

9. 27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090072, annonce 11975 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

10. 9 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080042, annonce 1227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.