DECOBAT FACADES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux spécialisés de construction » · Entreprises de la commune Le Puy-en-Velay · Entreprises du département Haute-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 janvier 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150030, annonce 1479 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

2. 11 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 octobre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150213, annonce 1493 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

3. 18 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 4 décembre 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140243, annonce 1368 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

4. 8 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 25 juillet 2014)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20140150, annonce 1409 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

5. 27 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 13 décembre 2013)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay

   BODACC A n° 20130249, annonce 1601 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

6. 28 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 février 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130042, annonce 2927 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

7. 7 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 juin 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120128, annonce 1447 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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