DECOBAT
SIREN 440 553 691 · Travaux de peinture et vitrerie · Bult
DECOBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 440553691, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 juillet 2014. Sa date de création déclarée est le 7 janvier 2002. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bult (Vosges). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DECOBAT |
|---|---|
| SIREN | 440 553 691 |
| SIRET du siège | 440 553 691 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 7 janvier 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 juillet 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Bult · Entreprises du département Vosges
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 440 553 691 00013 |
|---|---|
| Adresse | 4 RUE DU LAVOIR, 88700 BULT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er août 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140146, annonce 1849 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
8 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 juillet 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140148, annonce 2460 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
4 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 mars 2012)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120069, annonce 1923 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
11 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 octobre 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110217, annonce 2729 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
2 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 janvier 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Janvier 2011 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110023, annonce 2511 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100074, annonce 11973 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
16 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080082, annonce 7130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.