Cessée (Sirene)

DECO MS 31

SIREN 910 475 540 · Travaux de peinture et vitrerie · Toulouse

DECO MS 31 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 910475540, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 mai 2026. Sa date de création déclarée est le 11 janvier 2022. Son activité principale déclarée est « Travaux de peinture et vitrerie » (code 43.34Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DECO MS 31
SIREN	910 475 540
SIRET du siège	910 475 540 00019
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	11 janvier 2022
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 28 mai 2026
Dernier traitement Sirene	29 mai 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	43.34G — Travaux de peinture

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	910 475 540 00019
Adresse	47 ROUTE DE SEYSSES, 31100 TOULOUSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

14 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 mai 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
BODACC A n° 20260111, annonce 2434 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
28 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 décembre 2025)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20250249, annonce 4127 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
4 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20250086, annonce 3332 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.